CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
HEROES COFFEE (SARL BLAGNAC BURGER) au capital de 7500€ – RCS 523 56906900017 TOULOUSE
Siège : 8 LE PLAN DU PORT 31700 BLAGNAC
La relation entre le Client et le Magasin peut s’effectuer par l’intermédiaire des coordonnées électroniques, téléphoniques et postales indiquées sur le bon de commande et sur le courrier électronique de confirmation de commande.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
– Prise de commande : Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les photos présentées sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif et ne sont en aucun cas contractuelles. Nos clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou s’ils souhaitent des renseignements complémentaires, ils peuvent entrer en contact avec le magasin susceptible d’assurer leur commande, dont les coordonnées sont affichées par le site. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur.
– Disponibilité : Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont mentionnés comme disponibles dans le magasin concerné. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits – dans le magasin pouvant vous livrer ou dans celui de votre choix si vous passez retirer votre commande – vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement des magasins, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous serez informé par téléphone dès réception des informations reçues par les magasins. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé par crédit sur votre compte si votre compte bancaire a déjà été débité.
– Livraison : La livraison est effectuée à BLAGNAC dans les zones définies par chaque magasin dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Les délais de livraison sont compris entre 30 minutes et 75 minutes. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. HEROES COFFEE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
– Prix : HEROES COFFEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Le paiement des commandes s’effectue comptant lors de la prise de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.
– Mode De Paiement : Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par HEROES COFFEE au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société HEROES COFFEE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société HEROES COFFEE et son établissement bancaire s’appliquent.
– Sécurisation : Le site heroescoffee.fr fait l’objet d’un système de sécurisation et nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.
– Validation : Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par heroescoffee.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par heroescoffee.fr et ses clients.
– COORDONNÉES : Le client est tenu de vérifier lors de sa commande, l’exactitude des coordonnées de livraison et de facturation. HEROES COFFEE ne pourrait être tenu responsable d’éventuels retards ou erreurs de livraison en cas d’informations erronées ou incomplètes.
– RÉCLAMATION : Toute réclamation ou réserve devra impérativement être signalée sur le bon de livraison pour être prise en compte. Le client est tenu de s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande dès réception de la marchandise.